Lorsque vous êtes en situation de demander un prêt immobilier, vous serez confronté à l’assurance emprunteur. Cette assurance a évolué depuis quelques semaines, de quoi faire le point pour connaitre tout ce qu’il y a à savoir sur cette assurance.
L’assurance emprunteur qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre d’un contrat de prêt immobilier, il est nécessaire d’avoir ce que l’on appelle une assurance emprunteur ou une assurance de prêt immobilier. L’assurance emprunteur prend en charge les échéances de remboursement restant en cas d’évènement imprévu. C’est-à-dire qu’en cas de décès, de handicap sérieux ou même d’une perte d’emploi, cette assurance entre en jeu afin de rembourser le montant restant du capital accordé. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée puisque l’on peut même voir son prêt refusé, si l’on ne souscrit pas à cette assurance. Les banques ou les organismes de prêt vont souvent exiger que l’emprunteur souscrive à une assurance de ce type.
En effet, lorsque vous demandez un prêt immobilier pour un investissement locatif, l’établissement bancaire imposera généralement une assurance contre les risques de décès et de perte totale d’autonomie. Les exigences sont encore plus resserrées lorsqu’il s’agit d’un investissement pour un logement principal. Dans ce cas de figure, l’assurance doit couvrir les risques de décès et de pertes d’autonomie, mais aussi les risques d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi. Sans ces assurances, il sera difficile de trouver une banque qui accepte de vous fournir un crédit immobilier.
Les derniers changements
Une nouvelle réforme encadrant l’assurance emprunteur a été adoptée en février 2022. Cette réforme, permet désormais de résilier à tout moment son contrat et non plus à la date anniversaire. L’objectif, est de rendre le marché de l’assurance plus clair et transparent en permettant aux assurés de comparer et changer plus facilement de contrat. Le changement d’assurance n’engendrera d’ailleurs aucuns frais supplémentaires et entrera en vigueur à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats.
Chaque année, les assureurs devront informer leurs emprunteurs de leur droit de résiliation et des modalités de mise en œuvre. Ils disposeront d’un délai de dix jours s’ils souhaitent effectivement entamer une procédure de substitution. Cette demande de substitution de contrat d’assurance devra être acceptée par l’organisme bancaire. Si l’organisme refuse, il sera obligé de justifier ce choix.
De plus, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne, dont le terme s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur. Ces modalités pourront encore être modifiées pour aller dans le sens de l’emprunteur d’après les dernières informations. Dans le même axe, le délai du droit à l’oubli des cancers et de l’hépatite C sera réduit à cinq ans au lieu de 10. Ces mesures ont pour but de protéger l’emprunteur des refus de prêts pour cause médicale.
Le fonctionnement de l’assurance d’un prêt immobilier
Comme nous l’avons expliqué précédemment, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le papier. En revanche, la banque peut contraindre la personne à souscrire à l’assurance pour qu’elle signe son prêt.
En général, l’emprunteur peut choisir lui-même son assurance prêt immobilier, pour faciliter sa démarche il se rapproche généralement de son assurance habituelle. Il est aussi possible que l’établissement bancaire impose sa propre assurance prêt immobilier. Dans ces cas, si l’emprunteur trouve que l’assurance proposée est trop chère, il a la possibilité de faire une délégation d’assurance pour en employer une autre qui remplit les mêmes termes du contrat. C’est pour cela qu’il est important de comparer les assurances, afin de trouver la plus adaptée à sa situation.
Ainsi, avec la nouvelle réforme, les emprunteurs se sentiront moins coincés lorsqu’ils doivent choisir leur assurance. On peut aussi espérer que cette nouvelle situation incite les assurances à devenir plus compétitives et baisser leur prix pour attirer de nouveaux clients.
Pour plus de transparence, depuis le 1er octobre 2015, les banques ont l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche standardisée qui reprend les principales caractéristiques de l’assurance prêt immobilier proposée. Grâce à cette fiche, ils peuvent retrouver le coût total de l’assurance et les garanties minimales exigées par le prêteur. Il sera donc plus simple pour l’emprunteur de comparer ces éléments avec les assurances concurrentes et d’en changer lorsqu’il estimera que c’est nécessaire. Ce n’est pas un coût à négliger, puisque le coût de l’assurance emprunteur peut représenter plus de 30 % du coût total du crédit. Cela peut faire une réelle différence pour les capacités financières de l’emprunteur.
Comment résilier son assurance ?
L’emprunteur signe un contrat avant de démarrer son assurance prêt immobilier. Sur celui-ci une date de prise d’effet est inscrite. À partir de cette date, l’assurance est effective et dès lors l’emprunteur pourra songer à changer d’assurance.
Les conditions pour changer d’assurance ont évolué avec les derniers changements. D’abord, la loi Hamon a rendu possible pour les emprunteurs la résiliation de l’assurance imposée par l’organisme de prêt. Avec cette loi, il était possible de trouver un contrat plus avantageux pour l’emprunteur et de le choisir en lieu et place de l’assurance proposée par la banque. Cela mettait en place une longue série de lois et d’amendements permettant aux emprunteurs de changer d’assurance selon différentes modalités relativement contraignantes.
Cette démarche est désormais définitivement simplifiée et l’emprunteur pour choisir de résilier à n’importe quel moment leur contrat et procéder à une délégation d’assurance, et cela, sans frais additionnels.
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Le prix d’une assurance prêt immobilier
Les taux d’assurance emprunteur varient largement selon la politique de l’organisme, mais aussi l’âge et la santé de l’emprunteur. Ainsi la comparaison entre les acteurs peut vraiment réserver des surprises.
Le calcul du coût de l’assurance se fait sur la base du montant du capital emprunté. Le taux d’assurance reste donc inchangé pendant la durée du crédit. Il faut alors multiplier le taux de l’assurance à laquelle on a souscrit et le montant du capital emprunté pour avoir le coût annuel de l’assurance prêt immobilier. Évidemment, il suffit de diviser la somme par 12 pour connaitre les coûts mensuels. Le calcul est simple et rapide et permet à n’importe qui de pouvoir rapidement comparer les tarifs des assureurs sans même demander un devis.
Une procédure largement simplifiée et un calcul rapide pour faire des économies sur la durée. De quoi rassurer les emprunteurs dans leurs projets immobiliers.
