Si vous êtes actionnaire d’une entreprise, qu’elle soit cotée en bourse ou non, française ou étrangère, et que cette entreprise réalise des bénéfices, vous êtes susceptibles de percevoir des dividendes. Ces dividendes, représentant une part des bénéfices, sont rémunérés à ceux qui détiennent des parts de l’entreprise, qu’ils soient petits porteurs ou actionnaires majoritaires. Mais savez-vous exactement comment sont imposés ces dividendes ?
La fiscalité des dividendes d’une PME en France
La fiscalité des dividendes est difficile à appréhender en France. Nous allons faire notre possible pou dégrossir ce sujet, mais rien ne vaut les conseils d’un expert dont c’est le métier. Voici ce que nous pouvons dire concernant le compte titre dans un premier temps.
Si vous avez investi ou que vous possédez une partie d’une entreprise qui réalise des bénéfices, félicitations. Mais ces dividendes ne sont pas exonérés d’impôts. En matière de fiscalité, ces dividendes sont généralement soumis à la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), introduit en 2018.
Le PFU se compose de deux parties : un impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%, totalisant 30%. Intéressant à noter, ces revenus ont déjà fait l’objet d’un acompte fiscal du même montant, appelé le prélèvement forfaitaire non libératoire.
Il est cependant possible de choisir de soumettre ces dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela s’avère plus avantageux.
Fiscalité des dividendes dans un compte titres ordinaire
Première étape à l’année de versement : Les dividendes perçus par les personnes physiques qui utilisent un compte-titres ordinaire sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et 17,2% pour les contributions sociales. Il s’agit d’un acompte non libératoire versé par l’établissement payeur lui-même quoi sera déduit au moment de payer l’impôt l’année d’après
Deuxième étape à l’année suivante : En N+1, ces dividendes doivent être inscrits dans une déclaration et seront soumis à l’impôt sur le revenu.
- Solidarité fiscale : Certains pays signataires du traité fiscal avec la France prévoient un remboursement partiel des retenues à la source effectuées sur les dividendes étrangers.
- Déclaration pré-remplie : La déclaration doit vérifier les informations pré-remplies concernant les dividendes dans la déclaration d’impôts avant de la valider.
Gérer la fiscalité des dividendes sur votre compte titre nécessite de comprendre les notions de prélèvement forfaitaire unique à la source et la déclaration d’impôt l’année suivante.
Les traités fiscaux de certains pays avec la France peuvent offrir des remboursements sur les dividendes étrangers. Pour une gestion optimale, l’avis d’un expert fiscal est recommandé.
Passons désormais à la fiscalité des dividendes dans un PEA.
Fiscalité des dividendes dans un PEA
Les actions détenues dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA) offrent plusieurs avantages fiscaux, notamment pour les dividendes.
- Exonération d’impôt sur les dividendes : Les sommes investies et les dividendes perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu tant qu’ils ne sont pas retirés du plan. Les contributions sociales restent cependant dues sur les gains dégagés depuis son ouverture.
Informations importantes :
– Il est important de noter que l’exonération d’impôt sur les dividendes ne s’applique pas si le total des versements dépasse 150 000 €.
– La durée minimale de détention des titres doit être de cinq ans pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Les retraits effectués après 5 ans :
Tout retrait effectué après cinq ans de détention offre une exonération totale sur les plus-values générées à l’intérieur du PEA. Cependant, les prélèvements sociaux restent dus sur ces gains.
Les retraits effectués avant 5 ans :
Les retraits effectués avant cinq ans entraînent la clôture du plan et les gains sont soumis à une taxation progressive selon la durée de détention des titres.
Fiscalité des dividendes dans une assurance-vie :
Les contrats d’assurance-vie sont également intéressants d’un point de vue fiscal, notamment en termes de transmission du patrimoine à des héritiers.
- Exonération d’impôt sur les dividendes : Les dividendes reçus et capitalisés au sein du contrat ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas retirés.
- Imposition des rachats : Les rachats sont soumis aux prélèvements sociaux et, selon l’âge du contrat et le montant racheté, à un impôt forfaitaire.
- Abattements spécifiques en cas de décès : Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un régime avantageux permettant des abattements spécifiques en cas de décès de l’assuré.
La gestion fiscale des dividendes perçus dans le cadre de placements boursiers dépendra du type de compte utilisé (compte-titres ordinaire, PEA ou assurance-vie). Il est donc essentiel pour les investisseurs de bien comprendre ces différences afin de choisir la meilleure stratégie d’investissement et d’optimisation fiscale.
