Si investir en cryptomonnaie est une idée intéressante pour générer des revenus passifs, il est aussi important de comprendre la fiscalité associée à cette forme d’investissement. Effectivement, les gains dont vous bénéficiez via un investissement sur ces actifs numériques sont soumis aux impôts. Dans quelle mesure ? Quelle fiscalité s’applique à la cryptomonnaie en France ? Nos réponses.
La déclaration des bénéfices générés en cryptomonnaie, un impératif légal
Si la jurisprudence et les législateurs travaillent encore à harmoniser et renforcer la fiscalité applicable aux actifs numériques en France, certaines bases sont déjà claires. Par exemple, la déclaration des gains réalisés en euros sur le commerce de cryptomonnaie est obligatoire depuis 2020. Cette obligation est établie par l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts.
Selon cette page Actu Crypto.info, vous pouvez en savoir plus sur vos obligations en matière fiscale en tant qu’investisseur en actifs numériques. Via ces sources, vous saurez par exemple qu’un échange d’une cryptomonnaie à une autre n’est soumis à aucune imposition. C’est dire que l’imposition n’est envisageable que lorsque vous cédez une cryptomonnaie contre une somme d’argent ou pour acheter un bien, un service ou un produit.
Le calcul et la déclaration des plus-values en cryptomonnaie
Si la déclaration des gains en actifs numériques est obligatoire, encore faut-il savoir sur quelle base les plus-values sont calculées. La législation en ce sens stipule que « la plus-value équivaut à la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques, multipliée par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ». Pour faire plus succinct, la plus-value est calculée via la formule : plus-value d’une cession = prix de cession – [prix total d’acquisition x (prix de cession/valeur globale du portefeuille)].
Pour ce qui est de la déclaration d’impôt, elle se fait en remplissant trois différents formulaires. Selon les cas :
- le Cerfa N° 2086 pour les opérations de cessions pour déterminer les bénéfices imposables,
- le Cerfa N° 2042 C avec les cases 3 AN ou 3BN respectivement plus les plus-values et les moins-values,
- le Cerfa N° 3916 bis pour un compte cryptomonnaie détenue sur une plateforme basée à l’étranger.
À noter qu’aucune déclaration n’est nécessaire pour les cessions inférieures à 305 euros sur une année. En cas de moins-value, aucune déclaration n’est nécessaire non plus. Ainsi, si vous manquez à vos obligations déclaratives, vous êtes passible d’une amende de 1 500 euros selon le CGI.
Il prévoit aussi une majoration à 40 % du taux d’imposition, en cas de défaut de déclaration ou de correction sous 30 jours d’une erreur de déclaration. En cas de manœuvre frauduleuse pour tromper le fisc, la majoration peut atteindre 80 %.
Le taux d’imposition des cryptomonnaies
Pour les plus-values sur cryptomonnaies réalisées occasionnellement, c’est le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) qui s’applique. Il est de 30 % réparti comme suit : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. Pour l’heure, ces plus-values ne sont pas soumises au barème progressif de l’IR.
Cette possibilité reste tout de même envisageable dans les années à venir, à la faveur du projet de loi des finances 2022. Le barème progressif pourra alors s’appliquer à partir du 1er janvier 2023, c’est-à-dire pour les déclarations d’impôt de 2024 pour les gains générés en 2023.
