Posséder un compte bancaire est indispensable pour mettre son argent en sécurité, mais également pour effectuer certaines opérations de la vie courante de façon plus simple et plus pratique. En France, il existe toute une procédure et des réglementations concernant l’ouverture d’un compte bancaire. Il faut avant tout avoir la capacité juridique, mais certains documents obligatoires doivent être aussi présentés.
Quels documents légaux pour ouvrir un compte bancaire personnel ?
Pour ouvrir un compte bancaire en France, il faudra présenter certains types de documents. En effet, la loi demande à tous les établissements bancaires de vérifier obligatoirement l’identité de chaque client. Cependant, la pièce d’identité n’est pas le seul document obligatoire à vérifier. Les banques doivent également contrôler la domiciliation de chacun de leur client.
Une pièce d’identité en cours de validité
Elle fait partie des premiers documents légaux qu’il faudra présenter à votre banque. Il s’agit de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Le titre de séjour peut également servir de justificatif d’identité pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel. Toutefois, le permis de conduire n’est pas accepté comme pièce d’identité pour ouvrir un compte bancaire.
Le justificatif de domicile
La seconde étape consiste à fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Parmi les documents pouvant servir de justificatif de domicile, on peut citer une quittance de loyer, une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, ou encore la facture d’une ligne téléphonique fixe. La facture d’installation internet peut également être acceptée. On peut enfin ajouter comme document justificatif l’avis d’imposition le plus récent. Pour les personnes hébergées à titre gratuit, un justificatif de domicile de l’hébergeur ainsi qu’une attestation sur l’honneur de ce dernier est nécessaire.
Cas particulier des mineurs
Les mineurs peuvent aussi ouvrir un compte bancaire personnel. Cependant, ces derniers auront besoin de l’accord de leur représentant légal. En plus d’une pièce d’identité valide du mineur et un justificatif de son domicile, il faudra aussi ajouter une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal.
Existe-t-il des comptes bancaires gratuits ?
Il est aujourd’hui possible d’ouvrir un compte bancaire gratuitement, théoriquement en tout cas. Dans les faits, c’est parfois un peu plus compliqué que cela. En effet, cela dépend fortement des types d’opération que vous souhaitez effectuer avec ce compte. De plus, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette « gratuité ».
Pour une gestion courante, oui
En général, seules les banques en ligne proposent l’ouverture de comptes bancaires gratuits. Ces comptes bancaires offrent donc la possibilité au détenteur de gérer ses opérations quotidiennes de manière rapide et pratique. Cette gestion concerne notamment les diverses opérations effectuées en ligne, mais aussi celles réalisées de manière physique (achat dans un magasin, règlement de la facture d’électricité, etc.).
Des frais selon les besoins
L’ouverture d’un compte bancaire gratuit permet d’éviter le paiement de certains frais notamment celui de la cotisation de la carte bancaire. Il en est de même pour les frais de tenue de compte, à condition de respecter les conditions de revenus minimums. Le service de banque à distance ainsi que la commission d’intervention sont généralement gratuits également. De plus, vous n’avez pas besoin de payer les frais d’assurance car cette dernière est optionnelle.
Par contre, le service d’alerte par SMS, l’utilisation de la carte bancaire hors Union Européenne, de même que l’émission de chèque peuvent être facturés par la banque. Ses services optionnels peuvent être activés selon les besoins. Ce qui permet d’en contrôler les frais.
Peut-on ouvrir un compte si on est interdit bancaire ?
Même s’il peut sembler un peu difficile d’ouvrir un compte lorsqu’on est interdit bancaire, il faut savoir que cela constitue en réalité un droit pour toute personne. Pourtant, certaines banques sont parfois réticentes à l’idée d’accepter l’ouverture d’un compte bancaire à un interdit bancaire.
En cas de refus, il est possible de solliciter l’aide de la Banque de France, qui dispose de la procédure « droit de compte ». Cette procédure a pour objectif de contraindre l’établissement bancaire directement désigné par la Banque de France à procéder à l’ouverture de votre compte. Par ce canal, vous pouvez disposer gratuitement des services bancaires de base conformément aux articles D.312-5-1 et D.312-6 du code monétaire et financier. Il s’agit entre autres de :
- L’ouverture, la tenue et la fermeture de compte;
- La domiciliation des virements bancaires;
- L’encaissement des chèques et des virements bancaires;
- Les dépôts et retraits d’espèces au guichet de la banque de même que dans ses distributeurs automatiques;
- La possibilité de consulter à distance les données de votre compte et
- La possibilité de changement d’adresse.
Toutefois, l’ouverture d’un compte dans une banque désignée n’a pas un caractère définitif. La banque peut décider à tout moment (sous justificatif) de clôturer le compte. Dans ce cas, une nouvelle procédure de droit de compte doit être relancée afin de bénéficier d’un nouveau compte.
Plusieurs banques acceptent l’ouverture d’un compte à un interdit bancaire. Il est possible d’ouvrir un compte chez certains buralistes, dans certaines banques traditionnelles ou encore auprès des banques en lignes.
Compte bancaire au bureau de tabac
En tant qu’interdit bancaire, l’une des possibilités d’ouvrir un compte en banque passe par l’intermédiaire d’un buraliste agréé. Cette procédure est la plus simple, la plus rapide et sans doute la moins coûteuse. Plus connus sous le nom de « néobanques », ces établissements permettent d’ouvrir un compte avec seulement quelques informations de base. Il suffit d’être âgé de plus de 12 ans et de posséder une carte d’identité valable pour ouvrir un compte dans la plupart des néobanques.
Ce compte donne accès à une carte prépayée qui permet à l’interdit bancaire d’effectuer les opérations courantes de banque.
Une autre possibilité reste l’ouverture d’un compte en ligne. En dehors du fait que les établissements en ligne acceptent l’ouverture de compte aux interdits bancaires, ces banques proposent généralement des frais bancaires très attractifs. Il est possible d’accéder plus facilement à un comparatif des banques en ligne. Ce qui permet d’opter pour le meilleur choix de banque en ligne.
En ce qui concerne l’ouverture d’un compte auprès des banques traditionnelles, cette initiative requiert des démarches bien spécifiques. D’abord, il faudra passer par la procédure de « droit au compte » pour ouvrir un compte, à cause de votre interdit bancaire. Enfin, vous devez rencontrer un conseiller financier qui pourra vous négocier un service bancaire adapté à votre situation.
Le résumé en 3 questions
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?
Vous pouvez facilement comparer les offres des comptes bancaires en ligne grâce à des comparateurs dédiés. Il vous faudra ensuite un justificatif d’identité et de domicile pour finaliser l’ouverture du compte en banque.
Comment ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?
Détenir un compte bancaire est un droit. En cas de refus par un établissement financier, il est possible de solliciter l’aide de la Banque de France qui dispose de la procédure « droit de compte ».
À quel âge peut-on ouvrir un compte bancaire ?
Un mineur est autorisé à ouvrir un compte bancaire dans n’importe quelle banque traditionnelle avec l’autorisation de son représentant légal. C’est à partir de 12 ans qu’un mineur peut ouvrir un compte bancaire seul dans une néobanque.
